Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R202
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4cbf616-f9d8-47a0-87ec-a0f769b03a02
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037632665/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037632665/article-r202/versions/b4cbf616-f9d8-47a0-87ec-a0f769b03a02/
Sommaire du texte
Texte
L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 23