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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
  4. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
  5. Chapitre II : Favoriser la mixité sociale
  6. Article 120

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) - Article 120

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Version
Mise à jour en retard — 5131b3b9-9833-419d-8e86-0e2fa5b06df3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642377/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037642377/article-120/versions/5131b3b9-9833-419d-8e86-0e2fa5b06df3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section

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  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Favoriser la mixité sociale Consulter cette section
      1. Article 116
      2. Article 117
      3. Article 118
      4. Article 119
      5. Article 120
      6. Article 121
      7. Article 122
      8. Article 123
      9. Article 124
      10. Article 125
      11. Article 126
      12. Article 127
      13. Article 128
      14. Article 129
      15. Article 130
      16. Article 131
      17. Article 132
      18. Article 133
    3. Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section

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  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Favoriser la mixité sociale Consulter cette section
      1. Article 116
      2. Article 117
      3. Article 118
      4. Article 119
      5. Article 120
      6. Article 121
      7. Article 122
      8. Article 123
      9. Article 124
      10. Article 125
      11. Article 126
      12. Article 127
      13. Article 128
      14. Article 129
      15. Article 130
      16. Article 131
      17. Article 132
      18. Article 133
    3. Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 40

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 40 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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