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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
  5. Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement
  6. Article 218

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) - Article 218

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Mise à jour en retard — 01c314e3-c9f5-4ea1-8fbc-86c7a621473b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642581/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037642581/article-218/versions/01c314e3-c9f5-4ea1-8fbc-86c7a621473b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section

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  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Rénovation énergétique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement Consulter cette section
      1. Article 217
      2. Article 218
    7. Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section

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  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Rénovation énergétique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement Consulter cette section
      1. Article 217
      2. Article 218
    7. Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 3, Art. 3-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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