Code de l'énergie - Article L346-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a17f2a5b-71e6-4592-92bd-68c3e9fbf4df
- Début de validité
- 25 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037653400/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037653400/article-l346-5/versions/a17f2a5b-71e6-4592-92bd-68c3e9fbf4df/
Sommaire du texte
Texte
Les ouvrages mentionnés aux articles L. 344-1 et L. 345-2 ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 176 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 176