Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 455c77bd-a038-4eeb-9b03-6c06f47f1934
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037661187/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037661187/article-1/versions/455c77bd-a038-4eeb-9b03-6c06f47f1934/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires