Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 591cc9e0-6a0c-4c15-ac6f-072b081f9371
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037664756/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037664756/article-4/versions/591cc9e0-6a0c-4c15-ac6f-072b081f9371/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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