Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9513b1c7-770b-4e41-9ac4-850034993458
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037675913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037675913/article-9/versions/9513b1c7-770b-4e41-9ac4-850034993458/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 34
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 34 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34