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Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. - Article 22

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Mise à jour en retard — 434828e0-9943-489a-baeb-7174c487ec2d
Début de validité
1 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037678796/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037678796/article-22/versions/434828e0-9943-489a-baeb-7174c487ec2d/
Sommaire du texte

Tant que le professeur de l'enseignement maritime n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :


GRADES
DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON
RÈGLES PARTICULIÈRES

Professeur général de 1re classe
Echelon unique
/

Professeur général de 2e classe
Echelon unique
/

Professeur en chef de 1re classe
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les professeurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent

2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.

1er échelon
/

Professeur en chef de 2e classe
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent.
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'éffectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade

et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon
Après 2 ans

dans l'échelon précédent

3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.

2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent.

1er échelon
/

Professeur principal
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent.
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel
Après 10 ans de grade

et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent

3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent

2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent

1er échelon
/

Professeur de 1re classe
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade

et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

5e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent

4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent

3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent

2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent

1er échelon
/

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 16.

Lorsque le professeur accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 16.

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