Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dabebe7c-3b84-49f8-82f5-30d21b50e0d1
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037693429/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037693429/article-3/versions/dabebe7c-3b84-49f8-82f5-30d21b50e0d1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Historique
Évolution juridique
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