Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4b2219d-39f0-4e81-8115-25ca1fc910b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037700356/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037700356/article-12/versions/b4b2219d-39f0-4e81-8115-25ca1fc910b0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975Art. 15-1, Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 15-3, Art. 15-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 15-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 15-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 15-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 15-4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4