Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Article Annexe 4

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

Conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;

Conducteur de niveleuse ;

Conducteur de grue à tour ;

Conducteur de grue mobile ;

Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;

Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;

Opérateur de pompe et tapis à béton ;

Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;

Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ;

Conducteur de camion à benne basculante.