Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 991b0df6-4796-4453-b5f8-b7b6da4b3a20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037718540/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037718540/article-4/versions/991b0df6-4796-4453-b5f8-b7b6da4b3a20/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R433-1, Art. R433-2, Art. R433-6, Art. R433-5, Art. R433-20, Art. R433-21, Art. R433-22, Art. R433-23, Art. D442-21, Art. D481-5-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D442-21 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D481-5-8 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-20 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-21 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-22 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-23 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-5 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- CITATION article 18-2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D442-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D481-5-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10