Décret n° 2018-1094 du 5 décembre 2018 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9066b838-d333-4068-b70b-c7a6ca5bf254
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037769368/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037769368/article-1/versions/9066b838-d333-4068-b70b-c7a6ca5bf254/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-485 du 10 juin 2013Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-485 du 10 juin 2013 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-485 du 10 juin 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro