Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9da1da2-5ae1-4a98-8760-ed0d3db81359
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037784272/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037784272/article-1/versions/d9da1da2-5ae1-4a98-8760-ed0d3db81359/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 12 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 12 bis (Ab)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-21
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L427-6
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