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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)
  4. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  5. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
  6. Article 62

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1) - Article 62

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 décembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6afc81ea-87b2-45d6-a16e-6fd0631662d7
Début de validité
12 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037794904/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037794904/article-62/versions/6afc81ea-87b2-45d6-a16e-6fd0631662d7/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

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    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section
      1. Article 62
      2. Article 63
      3. Article 64
      4. Article 65
    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2017 SUR 2018 Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

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    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section
      1. Article 62
      2. Article 63
      3. Article 64
      4. Article 65
    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2017 SUR 2018 Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :



Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé

en équivalents temps plein travaillé

I.-Budget général

1 938 288

Action et comptes publics

125 064

Agriculture et alimentation

30 362

Armées

271 253

Cohésion des territoires

573

Culture

11 084

Économie et finances

12 944

Éducation nationale

1 018 255

Enseignement supérieur, recherche et innovation

7 354

Europe et affaires étrangères

13 459

Intérieur

286 845

Justice

84 770

Outre-mer

5 525

Services du Premier ministre

11 443

Solidarités et santé

9 938

Sports

-

Transition écologique et solidaire

40 328

Travail

9 091

II.-Budgets annexes

11 240

Contrôle et exploitation aériens

10 536

Publications officielles et information administrative

704

Total général

1 949 528

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2018 Version 62 — MODIFIE
  2. 12 décembre 2018 Version 62 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 63 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1104 du 10 décembre 2018 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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