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Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 89303a05-4e97-4aba-af2e-9276996c2e46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037809980/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037809980/article-1/versions/89303a05-4e97-4aba-af2e-9276996c2e46/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-1, Art. R6223-6, Art. R6223-22



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-24, Art. R6227-10, Sct. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du travail - art. R6223-25 (Ab)
  • ABROGATION Code du travail - art. R6223-26 (Ab)
  • ABROGATION Code du travail - art. R6223-27 (Ab)
  • ABROGATION Code du travail - art. R6223-28 (Ab)
  • ABROGATION Code du travail - art. R6223-29 (Ab)
  • ABROGATION Code du travail - art. R6223-30 (Ab)
  • ABROGATION Code du travail - art. R6223-31 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R6223-24 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R6227-10 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6223-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6223-22 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6223-6 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-25
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-26
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-27
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-29
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-30
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-31
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R6223-28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6227-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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