Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ecf09db-8c7c-4db3-820e-b7dd26eb61bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037810021/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037810021/article-1/versions/5ecf09db-8c7c-4db3-820e-b7dd26eb61bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2321-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - art. R2321-1-1 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R2321-1-2 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R2321-1-3 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R2321-1-4 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R2321-1-5 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2321-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2321-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2321-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2321-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2321-1-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2321-2