Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29f65d30-6f9e-46bd-b1e7-98e4bd6de01d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037830044/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037830044/article-1/versions/29f65d30-6f9e-46bd-b1e7-98e4bd6de01d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2008Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2008 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 - art. 10 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis