Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dc405d8-c99f-41c5-81a9-e0c6595509e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037834227/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037834227/article-1/versions/5dc405d8-c99f-41c5-81a9-e0c6595509e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R6323-2, Art. R6323-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6323-3-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R6323-3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-3-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D6323-3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-2