Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — a277704a-f916-4f71-b27c-ddaaeef99d69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037836409/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037836409/article-1/versions/a277704a-f916-4f71-b27c-ddaaeef99d69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 2, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-4