Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f503408c-0aac-4b40-b236-0fb316212128
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037840909/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037840909/article-2/versions/f503408c-0aac-4b40-b236-0fb316212128/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels, Art. R411-17-8, Art. R411-17-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Mesures de protection des habi... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R411-17-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R411-17-8 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 7 : Réglementation particulière au... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 8 : Prise de vues ou de son (V)
Citations
- CITATION article R. 911-3 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17-8