Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e205bc2-d9d3-4a55-a073-3ec0e1970cd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037849464/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037849464/article-4/versions/9e205bc2-d9d3-4a55-a073-3ec0e1970cd0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-142 du 10 février 2015 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2311-2
- CITATION Code du travail - art. L2322-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2322-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2322-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2311-2