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  3. LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)
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  5. Article 16

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1) - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — b3b44827-97af-4a3f-8afa-e9fa27d7eaeb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037849786/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037849786/article-16/versions/b3b44827-97af-4a3f-8afa-e9fa27d7eaeb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION Consulter cette section

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  3. Titre III : DEVOIR DE COOPÉRATION DES OPÉRATEURS DE PLATEFORME EN LIGNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION Consulter cette section

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  3. Titre III : DEVOIR DE COOPÉRATION DES OPÉRATEURS DE PLATEFORME EN LIGNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L312-15

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-15 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-15 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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