Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cbcaefd-925b-42f1-abd0-2e7e162af4ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037857857/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037857857/article-2/versions/4cbcaefd-925b-42f1-abd0-2e7e162af4ba/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-54-1, Art. R181-54-2, Art. R181-54-3, Art. R181-54-4, Sct. Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques, Art. R181-53, Sct. Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement, Art. R181-54, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Installations, ouvrages, trava... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Installations classées pour la... (M)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Installations de production d'... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Installations relevant du mini... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R181-54-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R181-54-2 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R181-54-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R181-54-4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2124-4
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2124-56
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2124-6
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-54-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-54-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-54-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-54-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-56
Autres relations
- DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — Article R181-55
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R181-53
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R181-54