Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cc3de03-12f8-4a4a-8665-9d8d17dc7eb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037867011/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037867011/article-1/versions/3cc3de03-12f8-4a4a-8665-9d8d17dc7eb1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D713-1-1, Art. D713-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-7-1, Art. D713-7-2, Art. D713-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D713-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D713-1-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D713-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D713-7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D713-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D713-7-2