Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c50abacc-2321-42f0-8d37-8bd4148bc7e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037873213/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037873213/article-37/versions/c50abacc-2321-42f0-8d37-8bd4148bc7e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-451 du 21 avril 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro