Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55b74054-a86f-4d66-8db1-4825fd918512
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037873594/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037873594/article-11/versions/55b74054-a86f-4d66-8db1-4825fd918512/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-83, Art. R211-84
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R211-83
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R211-84