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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1)
  4. Chapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger
  5. Article 1

LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a16d43bc-eafd-49d7-9871-b3a928a270e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037893756/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037893756/article-1/versions/a16d43bc-eafd-49d7-9871-b3a928a270e2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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