Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 458d3104-e775-4d5b-8b67-1f349a0755da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037914547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037914547/article-2/versions/458d3104-e775-4d5b-8b67-1f349a0755da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-13, Art. R121-14, Art. R121-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics, Art. R121-33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux é... (VD)
- MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-13 (VD)
- MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-14 (VD)
- MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-16 (VD)
- MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-33 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-33