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Code du travail - Article R6332-37

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Version
Mise à jour en retard — b0049fe7-8895-417f-9960-bfe66c71d9d0
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037934293/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037934293/article-r6332-37/versions/b0049fe7-8895-417f-9960-bfe66c71d9d0/
Sommaire du texte

Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.

Les intérêts produits par les sommes déposées où placées à court terme ont le même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation et à la même procédure de contrôle.

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