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Code du travail - Article R6332-32

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Version
Mise à jour en retard — f09e4c57-a79b-459f-8c25-b5fb00337552
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037934335/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037934335/article-r6332-32/versions/f09e4c57-a79b-459f-8c25-b5fb00337552/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration de France compétences peut, en tant que de besoin, recourir à des experts, notamment des commissaires aux comptes pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 6123-5, pour pratiquer des audits auprès des opérateurs de compétences.

Les opérateurs de compétences présentent à ces experts toutes pièces ou documents établissant la réalité et le bien-fondé des éléments figurant sur l'état statistique et financier mentionné à l'article R. 6332-31.

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  • CITATION Code du travail - art. D6323-21-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6123-5 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6332-31 (V) — Cible absente ou non résolue

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