Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6db5d35a-205f-4d2a-ad76-92f9eaa62e8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037966548/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037966548/article-10/versions/6db5d35a-205f-4d2a-ad76-92f9eaa62e8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 46 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46