Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile - Article 4

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — e2002cad-74a9-4cf9-ad10-8e7ca5da7379
Début de validité: 6 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L241-1, Art. L242-1, Art. L242-3, Art. L242-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L241-5, Art. L241-6, Art. L242-8

VI. - L'article L. 242-8 est abrogé.

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