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  3. Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
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Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2018

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Version
Mise à jour en retard — 235567ef-b7ec-45de-9a28-71b816e0fc1a
Début de validité
29 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037970477/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037970477/article-1/versions/235567ef-b7ec-45de-9a28-71b816e0fc1a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon spécial HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1022
Colonel hors classe
6e échelon HE A
5e échelon 1022
4e échelon 985
3e échelon 916
2e échelon 857
1er échelon 807
Colonel
9e échelon 979
8e échelon 916
7e échelon 857
6e échelon 807
5e échelon 755
4e échelon 708
3e échelon 659
2e échelon 593
1er échelon 533

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Contrôleur général

Echelon exceptionnel

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1027

Colonel hors classe

6e échelon

HE A

5e échelon

1027

4e échelon

991

3e échelon

924

2e échelon

863

1er échelon

814

Colonel

9e échelon

985

8e échelon

924

7e échelon

863

6e échelon

814

5e échelon

762

4e échelon

714

3e échelon

665

2e échelon

600
1er échelon
542











Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 décembre 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1271 du 26 décembre 2018 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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