Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4efcdf91-8d7a-45ff-8f0b-efb4448689a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037970500/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037970500/article-2/versions/4efcdf91-8d7a-45ff-8f0b-efb4448689a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D311-1, Art. D412-79, Art. D461-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-21 (V)
Citations
- CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. L211-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R141-1
- CITATION L. 311-16 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-79
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-1