Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00b46838-1104-4c99-b47d-cc608eae1629
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037972770/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037972770/article-12/versions/00b46838-1104-4c99-b47d-cc608eae1629/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017Art. 11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 11-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
- CITATION décret n° 2018-X — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1