Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 63cab052-ac87-4e80-85b1-1af5953759d6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037975166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037975166/article-1/versions/63cab052-ac87-4e80-85b1-1af5953759d6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2017Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2017 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-38 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-38