Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51102481-9344-4ba5-a13a-7e4093cbe832
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037997740/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037997740/article-5/versions/51102481-9344-4ba5-a13a-7e4093cbe832/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 17-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16