Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — dd99c9b7-f397-4c3d-bee9-bf1b24572e55
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037998542/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037998542/article/versions/dd99c9b7-f397-4c3d-bee9-bf1b24572e55/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe Ab (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe VI (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI