Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9637964-765d-4881-aa22-21a8de14c31e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037999386/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037999386/article-5/versions/f9637964-765d-4881-aa22-21a8de14c31e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11