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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques
  4. Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques
  5. Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire
  6. Article 3

Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f7871609-34b8-40ec-91d9-666873e13914
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038004404/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038004404/article-3/versions/f7871609-34b8-40ec-91d9-666873e13914/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu'au 31 mai 2019 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques Consulter cette section
    1. Section 1 : Majoration de la prime à l'emploi pérenne pour les artistes lyriques de chœurs permanents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu'au 31 mai 2019 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques Consulter cette section
    1. Section 1 : Majoration de la prime à l'emploi pérenne pour les artistes lyriques de chœurs permanents Consulter cette section

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    2. Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016
Art. 2

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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