Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 8bf6d33f-37e9-4657-83a4-c56ae62706a2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1995 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 5 (Ab)