Code du travail - Article R6323-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f9b5bf6-f4b6-4d6e-8257-c412815bfdec
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038007342/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038007342/article-r6323-31/versions/4f9b5bf6-f4b6-4d6e-8257-c412815bfdec/
Sommaire du texte
Texte
Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R6323-12 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 19
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R6323-12
- CONCORDE Article R6323-12
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 19