Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc4b81b8-2b62-47a1-bf0d-b5e8504bef27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038007725/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038007725/article-1/versions/bc4b81b8-2b62-47a1-bf0d-b5e8504bef27/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-62, Art. R5213-64, Art. R5213-65, Art. R5213-66, Art. R5213-67, Art. R5213-68, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières, Art. R5213-76, Art. R5213-77, Art. R5213-78
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - art. R5213-62 (M)
- CREE Code du travail - art. R5213-64 (M)
- CREE Code du travail - art. R5213-77 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-78 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs ... (V)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 3 : Aides financières (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-65 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-66 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-67 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-68 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-76 (M)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-77
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-78
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-64
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-68
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-19