Code du travail - Article R6313-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99ccecdf-a928-42c7-8d81-de2e17779711
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038014101/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038014101/article-r6313-2/versions/99ccecdf-a928-42c7-8d81-de2e17779711/
Sommaire du texte
Texte
Les informations relatives à l'organisation du parcours sont rendues accessibles par le dispensateur d'actions de formation, par tout moyen, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2