Code du travail - Article R6313-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9ab4af5-87db-4e74-acd6-9ac120044933
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038014111/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038014111/article-r6313-6/versions/d9ab4af5-87db-4e74-acd6-9ac120044933/
Sommaire du texte
Texte
L'organisme prestataire de bilans de compétences qui exerce par ailleurs d'autres activités dispose en son sein d'une organisation identifiée, spécifiquement destinée à la réalisation de bilans de compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2