Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff07c24d-65e1-4b88-839d-d825702b0006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038016047/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038016047/article-1/versions/ff07c24d-65e1-4b88-839d-d825702b0006/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-48-10