Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a278cba-499b-4b47-9e60-b801325ce657
- Début de validité
- 4 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038020046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038020046/article-1/versions/8a278cba-499b-4b47-9e60-b801325ce657/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe prévue au premier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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