Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0c5da36-dba7-489b-a45c-a8ec6884f2cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038022755/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038022755/article-3/versions/e0c5da36-dba7-489b-a45c-a8ec6884f2cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1