Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » - Article

ANNEXE

LISTE DES CORPS, CADRES D'EMPLOI ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE 3

Corps et emplois de la fonction publique de l'Etat :

Infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé ;

Infirmiers de la défense ;

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ;

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;

Cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Conseillers techniques de service social ;

Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

Cadre d'emplois de la fonction publique territoriale :

Infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Puéricultrices territoriales ;

Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;

Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Corps des administrations parisiennes :

Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ;

Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;

Puéricultrices d'administrations parisiennes ;

Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ;

Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;

Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ;

Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

Cadres de santé du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

Cadres de santé paramédicaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Corps de la fonction publique hospitalière :

Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Infirmiers de bloc opératoire ;

Infirmiers anesthésistes ;

Puéricultrices ;

Cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.